Conditions générales de vente

À compléter et faire valider : ces conditions générales doivent être rédigées pour votre activité.

Points à couvrir : identité du vendeur, description des formations, prix et modalités de paiement, accès aux contenus (durée, conditions), droit de rétractation pour les contenus numériques (renonciation expresse en cas d'accès immédiat), certificats, responsabilité, réclamations et médiation de la consommation, droit applicable.